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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3752 · 14 novembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

143 pour · 16 contre · 4 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 143
  • Contre 16
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

  • RN53 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR8 pour, 15 contre, 1 abstention
  • SOC25 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP18 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR6 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • Dem7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI4 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LIOT4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 0 contre, 1 abstention

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