Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 40
- Contre 76
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 46 contre, 0 abstention
- LFI-NFP20 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 14 contre, 0 abstention
- EcoS11 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC8 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR1 pour, 4 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention