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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin n° 5453 · 17 février 2026 · rejeté

REJETÉ

49 pour · 105 contre · 18 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 49
  • Contre 105
  • Abstention 18

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 46 contre, 0 abstention
  • SOC12 pour, 0 contre, 17 abstentions
  • LFI-NFP23 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 19 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • EcoS11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR1 pour, 6 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 5 contre, 1 abstention
  • NI1 pour, 5 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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