Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
- Pour 28
- Contre 39
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 17 contre, 0 abstention
- EPR2 pour, 11 contre, 0 abstention
- SOC9 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP8 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- Dem1 pour, 1 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention