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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Scrutin n° 5234 · 28 janvier 2026 · adopté

ADOPTÉ

43 pour · 29 contre · 0 abstention · 3 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 43
  • Contre 29
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • EPR0 pour, 19 contre, 0 abstention
  • RN17 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • SOC6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 0 abstention

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