Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- Pour 77
- Contre 39
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- RN43 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 17 contre, 0 abstention
- EPR13 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 13 contre, 0 abstention
- HOR5 pour, 1 contre, 3 abstentions
- EcoS0 pour, 8 contre, 0 abstention
- Dem7 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR6 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention