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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n° 4903 · 18 décembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

45 pour · 8 contre · 6 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 45
  • Contre 8
  • Abstention 6

Décomposition par groupe

  • EPR12 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • EcoS1 pour, 0 contre, 6 abstentions
  • SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention

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