Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- Pour 26
- Contre 37
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- LFI-NFP16 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 13 contre, 1 abstention
- RN0 pour, 10 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 9 contre, 0 abstention
- SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention