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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin n° 5658 · 23 février 2026 · rejeté

REJETÉ

54 pour · 69 contre · 5 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 54
  • Contre 69
  • Abstention 5

Décomposition par groupe

  • RN36 pour, 2 contre, 0 abstention
  • EPR4 pour, 15 contre, 2 abstentions
  • LFI-NFP0 pour, 17 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 13 contre, 1 abstention
  • DR8 pour, 0 contre, 1 abstention
  • Dem2 pour, 5 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 4 contre, 1 abstention
  • LIOT0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention

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