Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
- Pour 33
- Contre 23
- Abstention 34
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 0 contre, 29 abstentions
- EPR0 pour, 13 contre, 0 abstention
- LFI-NFP11 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC11 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- Dem1 pour, 1 contre, 1 abstention
- AD0 pour, 0 contre, 2 abstentions
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 0 contre, 2 abstentions
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention