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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n° 3012 · 9 juillet 2025 · rejeté

REJETÉ

31 pour · 97 contre · 0 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 31
  • Contre 97
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 32 contre, 0 abstention
  • SOC3 pour, 17 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 17 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP17 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • EcoS10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 2 contre, 0 abstention

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