Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 19
- Contre 16
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- EPR0 pour, 7 contre, 0 abstention
- LFI-NFP8 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 7 contre, 0 abstention
- SOC6 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 1 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention