Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- Pour 60
- Contre 86
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN42 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 28 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 15 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 16 contre, 0 abstention
- EPR2 pour, 12 contre, 0 abstention
- HOR12 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 6 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 3 contre, 0 abstention
- UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention