Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- Pour 48
- Contre 92
- Abstention 4
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 47 contre, 0 abstention
- EPR1 pour, 19 contre, 1 abstention
- SOC17 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP15 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 7 contre, 1 abstention
- EcoS8 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR1 pour, 5 contre, 1 abstention
- NI2 pour, 5 contre, 0 abstention
- Dem1 pour, 4 contre, 1 abstention
- LIOT1 pour, 3 contre, 0 abstention
- GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention