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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2600 · 19 juin 2025 · adopté

ADOPTÉ

47 pour · 22 contre · 1 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 47
  • Contre 22
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • RN34 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR5 pour, 4 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 5 contre, 1 abstention
  • SOC0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • HOR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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