Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 28
- Contre 10
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN9 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP8 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR2 pour, 2 contre, 0 abstention
- SOC5 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 1 contre, 0 abstention