Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 34
- Contre 43
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 19 contre, 0 abstention
- LFI-NFP16 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS12 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 7 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- SOC6 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention