Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Pour 32
- Contre 17
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN31 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 8 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention