Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
- Pour 56
- Contre 25
- Abstention 6
Décomposition par groupe
- RN30 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 13 contre, 0 abstention
- LFI-NFP11 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC5 pour, 0 contre, 3 abstentions
- EcoS4 pour, 0 contre, 3 abstentions
- HOR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention