Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- Pour 12
- Contre 137
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- SOC1 pour, 27 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 26 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 23 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 20 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 15 contre, 1 abstention
- Dem1 pour, 9 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 9 contre, 0 abstention
- DR6 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT4 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 3 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 0 contre, 1 abstention