Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 31
- Contre 19
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- EPR0 pour, 8 contre, 2 abstentions
- RN10 pour, 0 contre, 1 abstention
- LFI-NFP10 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC4 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention