Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
- Pour 45
- Contre 11
- Abstention 10
Décomposition par groupe
- HOR19 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR10 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC8 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 8 contre, 0 abstention
- EcoS2 pour, 0 contre, 4 abstentions
- LFI-NFP0 pour, 0 contre, 6 abstentions
- Dem4 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention