Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- Pour 65
- Contre 31
- Abstention 11
Décomposition par groupe
- RN38 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 19 contre, 0 abstention
- EPR12 pour, 1 contre, 2 abstentions
- HOR1 pour, 0 contre, 7 abstentions
- EcoS0 pour, 6 contre, 0 abstention
- Dem4 pour, 1 contre, 1 abstention
- DR5 pour, 0 contre, 1 abstention
- LIOT3 pour, 1 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 3 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention