Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 20
- Contre 25
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 16 contre, 0 abstention
- LFI-NFP9 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention