Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 24
- Contre 32
- Abstention 49
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 3 contre, 33 abstentions
- EPR0 pour, 19 contre, 0 abstention
- LFI-NFP17 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC2 pour, 0 contre, 13 abstentions
- HOR1 pour, 7 contre, 0 abstention
- EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 1 abstention
- AD0 pour, 0 contre, 1 abstention
- Dem0 pour, 1 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 0 contre, 1 abstention