Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
- Pour 7
- Contre 32
- Abstention 10
Décomposition par groupe
- EPR0 pour, 10 contre, 2 abstentions
- RN0 pour, 10 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 0 contre, 5 abstentions
- SOC4 pour, 0 contre, 1 abstention
- EcoS2 pour, 0 contre, 2 abstentions
- HOR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention