Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 13
- Contre 23
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- RN11 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 7 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 2 contre, 2 abstentions
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 2 contre, 0 abstention
- HOR2 pour, 0 contre, 0 abstention