Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
- Pour 52
- Contre 58
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- RN34 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 23 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 11 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 9 contre, 1 abstention
- LFI-NFP0 pour, 10 contre, 0 abstention
- HOR6 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem5 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 3 contre, 0 abstention
- UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 1 contre, 1 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention