Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Pour 138
- Contre 70
- Abstention 5
Décomposition par groupe
- RN60 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR34 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC1 pour, 26 contre, 2 abstentions
- LFI-NFP0 pour, 22 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 17 contre, 0 abstention
- Dem11 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR6 pour, 2 contre, 1 abstention
- HOR8 pour, 0 contre, 1 abstention
- NI5 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR6 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT3 pour, 1 contre, 1 abstention
- AD4 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention