Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).
- Pour 106
- Contre 17
- Abstention 20
Décomposition par groupe
- SOC55 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 19 abstentions
- LFI-NFP0 pour, 17 contre, 1 abstention
- EPR9 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS9 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR9 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem6 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR6 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT5 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention