Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Pour 92
- Contre 124
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 68 contre, 0 abstention
- EPR2 pour, 30 contre, 0 abstention
- LFI-NFP28 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC27 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS13 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 10 contre, 1 abstention
- Dem10 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- NI4 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT4 pour, 0 contre, 1 abstention
- AD0 pour, 4 contre, 0 abstention
- GDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 4 contre, 0 abstention