Assemblée nationale · Scrutin
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- Pour 77
- Contre 18
- Abstention 4
Décomposition par groupe
- RN30 pour, 1 contre, 0 abstention
- LFI-NFP1 pour, 17 contre, 0 abstention
- EPR15 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC8 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR7 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 4 abstentions
- Dem5 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT4 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention