Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- Pour 6
- Contre 122
- Abstention 25
Décomposition par groupe
- SOC0 pour, 51 contre, 0 abstention
- RN2 pour, 0 contre, 24 abstentions
- LFI-NFP0 pour, 23 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 17 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 13 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 2 contre, 1 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention