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Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3813 · 14 novembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

125 pour · 32 contre · 7 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 125
  • Contre 32
  • Abstention 7

Décomposition par groupe

  • RN42 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 23 contre, 1 abstention
  • SOC21 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP19 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS18 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem2 pour, 4 contre, 4 abstentions
  • DR8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT4 pour, 1 contre, 1 abstention
  • HOR2 pour, 2 contre, 1 abstention
  • NI3 pour, 2 contre, 0 abstention
  • UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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