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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n° 6281 · 16 avril 2026 · rejeté

REJETÉ

45 pour · 91 contre · 1 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 45
  • Contre 91
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP0 pour, 45 contre, 0 abstention
  • EPR13 pour, 4 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 16 contre, 0 abstention
  • RN16 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 15 contre, 0 abstention
  • Dem4 pour, 3 contre, 0 abstention
  • DR6 pour, 0 contre, 1 abstention
  • GDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • HOR1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 1 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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