Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 48
- Contre 63
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- LFI-NFP28 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 21 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 12 contre, 0 abstention
- EcoS12 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 12 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 8 contre, 0 abstention
- SOC7 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 3 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention