Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 82
- Contre 37
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN46 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR12 pour, 2 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 15 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 11 contre, 0 abstention
- SOC1 pour, 9 contre, 0 abstention
- Dem7 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR5 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR5 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention