Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
- Pour 39
- Contre 54
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- LFI-NFP22 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 18 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 12 contre, 1 abstention
- Dem1 pour, 6 contre, 0 abstention
- EcoS6 pour, 0 contre, 1 abstention
- RN6 pour, 1 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 3 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 1 abstention
- NI0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention