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Assemblée nationale · 26 février 2026

Scrutin n° 5782 · Demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de…

Rejeté23 pour, 25 contre. Majorité requise : 25 des 48 suffrages exprimés, il en a manqué 0.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
LFI-NFP1400
EPR0102
RN081
DR040
EcoS400
SOC400
HOR030
GDR100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

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