Assemblée nationale · Scrutin
l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 49
- Contre 1
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- RN12 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP9 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS8 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR7 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC6 pour, 1 contre, 1 abstention
- Dem3 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention