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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Scrutin n° 6072 · 9 avril 2026 · adopté

ADOPTÉ

80 pour · 47 contre · 2 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 80
  • Contre 47
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • RN28 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 25 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP18 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC17 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 10 contre, 1 abstention
  • Dem1 pour, 7 contre, 0 abstention
  • DR4 pour, 4 contre, 0 abstention
  • EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 1 contre, 1 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 0 abstention

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