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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2562 · 19 juin 2025 · adopté

ADOPTÉ

26 pour · 4 contre · 0 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 26
  • Contre 4
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • RN9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR3 pour, 3 contre, 0 abstention
  • EcoS4 pour, 1 contre, 0 abstention
  • SOC6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP1 pour, 0 contre, 0 abstention

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