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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin n° 5492 · 18 février 2026 · adopté

ADOPTÉ

48 pour · 45 contre · 45 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 48
  • Contre 45
  • Abstention 45

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 0 contre, 34 abstentions
  • EPR2 pour, 21 contre, 1 abstention
  • SOC17 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP16 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • EcoS2 pour, 6 contre, 1 abstention
  • HOR2 pour, 3 contre, 2 abstentions
  • Dem4 pour, 2 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 1 contre, 4 abstentions
  • GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 1 contre, 1 abstention

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