Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- Pour 33
- Contre 131
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- SOC0 pour, 56 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 31 contre, 0 abstention
- RN27 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 18 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 11 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
- HOR1 pour, 4 contre, 0 abstention
- DR2 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention