Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 23
- Contre 15
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- RN16 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR5 pour, 2 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 7 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- Dem1 pour, 1 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 0 contre, 1 abstention
- GDR0 pour, 0 contre, 1 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention