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Assemblée nationale · Scrutin

l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Scrutin n° 5237 · 28 janvier 2026 · adopté

ADOPTÉ

66 pour · 17 contre · 0 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 66
  • Contre 17
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • RN26 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR19 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • Dem8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC6 pour, 1 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • HOR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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