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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 1538 · 30 avril 2025 · rejeté

REJETÉ

37 pour · 83 contre · 0 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 37
  • Contre 83
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 45 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP17 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 14 contre, 0 abstention
  • EcoS11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC9 pour, 1 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 1 contre, 0 abstention

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