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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Scrutin n° 4955 · 12 janvier 2026 · rejeté

REJETÉ

7 pour · 38 contre · 3 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 7
  • Contre 38
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 14 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 13 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 1 contre, 1 abstention
  • DR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention

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