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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 2333 · 13 juin 2025 · adopté

ADOPTÉ

46 pour · 3 contre · 0 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 46
  • Contre 3
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • RN14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR2 pour, 3 contre, 0 abstention
  • DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention

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