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Assemblée nationale · Scrutin

l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Scrutin n° 6073 · 9 avril 2026 · adopté

ADOPTÉ

116 pour · 0 contre · 19 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 116
  • Contre 0
  • Abstention 19

Décomposition par groupe

  • RN31 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR24 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 0 contre, 18 abstentions
  • SOC17 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 0 contre, 1 abstention

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